Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLOS DU PERRON
Numéro de dépôt :
935572
Date de dépôt :
07/07/1975
Lieu de dépôt :
Bordeaux
Présentation de la marque CLOS DU PERRON
Déposée le 7 juillet 1975 par monsieur Nadaud (Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bordeaux), la marque française « CLOS DU PERRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLOS DU PERRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CLOS DU PERRON est expirée depuis le 7 juillet 1985.
Nadaud (Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-483